Description

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et financiers en immobilier et d'information sur le logement auprès des agents du CNRS affectés en Ile de France.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires) qui s'exécute par l'émission de bons de commandes. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000euro(s) HT sur la durée totale (reconductions comprises). Délais et voies de recours : - Le recours gracieux adressé au CNRS dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Le Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Une procédure en référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du présent marché et seulement après la signature du contrat. - Un recours en pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Les autres informations complémentaires à la consultation sont indiquées dans le Règlement de la consultation (RC) ainsi que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) disponibles via la plateforme PLACE.