Description

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public d'assurances et de recours ponctuel, sur bons de commande, à des prestations d'accompagnement en cas de sinistre dans le cadre des marchés d'assurances du Sénat.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de quatre ans à compter du début du mois de janvier 2026 (indicatif). Ce marché est à prix mixtes, avec une partie forfaitaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du futur marché d'assurances du Sénat, et une partie à bons de commande pour la mission ponctuelle d'accompagnement au suivi de contrats. L'ensemble du marché est plafonné, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, à 45 000 euros hors taxes. Une négociation pourra avoir lieu avec les trois candidats les mieux classés. Elle pourra éventuellement prendre la forme d'auditions, dans les locaux du Sénat ou en audio ou visio-conférence ainsi que par échanges écrits sur la PLACE. L'attribution pourra aussi avoir lieu sans négociation, sur la base des offres initiales. Les variantes ne sont pas admises. La durée de validité des offres est de 90 jours après la date limite de remise des offres. Les offres devront être libellées en euros et en langue française.