Description

Le présent accord-cadre porte sur la conduite, la maintenance et l'entretien de type P2 du centre aquatique Alréo à Auray. Le prestataire devra disposer des compétences pour exécuter les prestations, à savoir : - Maîtrise des installations Chauffage/ventilation/climatisation, - Maîtrise des installations de Traitement de l'Eau, - Maîtrise des installations de chauffage biomasse et réseau de chaleur. Les prestations sont réparties en 2 parties : - Partie 1 : entretien et maintenance hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle du Centre aquatique Alréo (partie à prix global et forfaitaire), - Partie 2 : conduite et exploitation des installations techniques du Centre aquatique Alréo (partie à bons de commande). Une partie des prestations (Partie 1) fait l'objet d'une rémunération par un prix global et forfaitaire conformément aux dispositions de la décomposition du prix global et forfaitaire. L'autre partie des prestations (Partie 2), définie au bordereau des prix unitaires, fera l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum de cette partie à bon de commande a été fixé, pour la période initiale de l'accord-cadre fixée à 12 mois, à 45 000 euro(s) HT. En cas de reconduction, le montant maximum de cette partie à bon de commande a été fixé, pour la période de reconduction de 12 mois, à 45 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 9 avril 2025 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure. A l'issue de cette période, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La décision de reconduire l'accord-cadre est prise au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période initiale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou transmise via la plateforme de dématérialisation. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Informations complémentaires

Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L2123-1 1°, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'autre partie de la mission sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. Délai d'exécution : Pour les prestations faisant l'objet de la partie à prix forfaitaire (partie 1), ces dernières seront réalisées hebdomadairement, ce jour d'intervention étant à convenir d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les délais d'exécution des prestations faisant l'objet de la partie à bons de commande (partie 2), pour la période initiale ou pour la période de 12 mois en cas de reconduction, sont précisés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réalisées en début de journée (hors astreinte). Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. art 4.1.2 du règlement particulier de la consultation (RPC)). Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 150 jours. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Prix révisables (cf. Ccap). Paiements par virement administratif à 30 jours. Défaut de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire (Taux égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points + indemnité forfaitaire de 40 euros). Financement public : fonds propres de la Communauté de communes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Art 3.1.3 du règlement particulier de la consultation. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr