Description

Le concours est un concours restreint sur « ESQUISSE » en application des articles L2172-1, R2162-15 à R2162-26, R2172-1 à R2172-6 du Code de la Commande Publique. Elle se déroulera en deux phases : • 1ère phase : sélection des candidats appelés à concourir. A l'issue de cette première phase, 3 candidats seront admis à concourir. • 2ème phase : sélection du ou des lauréat(s) L'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux s'élève à 3 744 055 € HT, valeur mars 2024. Il est confié au titulaire du marché les missions suivantes : - Esquisse (ESQ). - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) ; - Etudes d'avant-projet définitif (APD) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Visa des études d'exécution (VISA) ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Le pouvoir adjudicateur établira un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'articles R2122-6 du Code de la Commande Publique avec le lauréat du concours. Le marché qui fait suite au concours est attribué au lauréat par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur alloue les primes aux candidats conformément aux propositions qui lui sont faites par le jury.