Description

Concession par affermage, du service public de production et de distribution d'eau d'irrigation du secteur collectif de l’EST LYONNAIS. Domaine de la délégation : Irrigation Durée de la délégation : 10 ans Autres précisions : Le contrat prendra effet le 1er janvier 2026. Principales prestations : - Continuité de service et intervention d'urgence 7j/7, 24h/24 y compris dimanche et jours fériés particuliers pendant la période de fonctionnement du réseau. - Production et distribution de l'eau d'irrigation sous pression avec notamment l’achat de l’électricité, l'entretien, la maintenance, et la main d’oeuvre pour renouvellement des équipements hydrauliques, mécaniques électriques et de télégestion des stations de pompage. - Réalisation des travaux à la charge du Délégataire. - Gestion des relations avec les usagers du service comprenant notamment le relevé des compteurs et la facturation des redevances aux usagers, y compris le recouvrement des surtaxes SMHAR, ASA et Agence de l'eau. - Mise à disposition du SMHAR de moyens informatiques nécessaires à la mise à jour par le SMHAR des fichiers irrigants, souscripteurs, parcelles et à la répartition des consommations entre les irrigants. - Continuité du service. - Mise à jour des plans des réseaux (informatique - SIG et papier). - Souscription d'une assurance couvrant une protection garantissant contre le recours des tiers du fait d'accidents ou de sinistres résultant de l'existence des ouvrages de l'irrigation de l’EST LYONNAIS.