Description

Concession du service public d'assainissement collectif

Informations complémentaires

Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité concédante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. Grand Lieu Communauté remettra au délégataire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.