Description

La consultation lancée par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, ci-après désigné le Conseil départemental, a pour objet de confier, par contrat de concession de services, la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains de ses sites du département. La valeur du contrat correspond à la rémunération du concessionnaire constituée par le droit qui lui est accordé de percevoir une partie des recettes nées de l'exécution du contrat. Les caractéristiques principales des prestations sollicitées par le Conseil départemental sont présentées dans le projet de contrat de concession de services et ses annexes joints au dossier de consultation. La présente concession prend effet à compter de la date de notification de la convention. Elle est conclue pour une durée de trois (3) ans reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En contrepartie de la mise à disposition des espaces, objet de la présente concession de services, le concessionnaire versera : - une part fixe forfaitaire annuelle de 50,00 euro(s) Ttc par matériel installé (correspondant à un minimum garanti) ; - une part variable annuelle du chiffre d'affaires Hors Taxes. Pour déterminer le type de procédure applicable, le Conseil départemental a déterminé la valeur estimée du contrat de concession. Celle-Ci correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. Elle prend en compte les critères définis aux articles R. 3121-1 et R. 3121-2 du code de la commande publique. Pour le cas présent, le chiffre d'affaires maximal de la concession, prenant en compte la période initiale et la période de reconduction, est estimé à 75 000 Euros H.T. Selon le calcul suivant :15 000 Euros H.T. Annuels x 5 (années) = 75 000 euro(s) Ht. Compte tenu de cette estimation, la désignation du Concessionnaire fait l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence en application des articles L. 3120-1, L. 3126-1 et suivants, ainsi que des articles R. 3126-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit donc d'une concession de services simplifiée inférieure aux seuils européens. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limites indiquées dans l'avis de concession et en page de garde du règlement de la consultation. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction