Description

Concession de service public pour la gestion des restaurants du Sénat. Cette concession relève de la Directive européenne 2014/23/UE. Cette concession recouvre des prestations de restauration traditionnelle au restaurant des Sénateurs, de restauration collective sur place ou à emporter au self-service, une prestation de type cafétéria à emporter au self-service, l’organisation de banquets, la fourniture de plateaux-repas et la fourniture de denrées à la buvette des parlementaires.

Informations complémentaires

Les candidats ne doivent entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-10 du code de la commande publique.