Description

Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Cuttoli. La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée de 3 (trois) ans, reconductible deux fois par période de 1 (un) an du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir de Cuttoli.

Informations complémentaires

Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des articles L.3124-18 et L.3123-19 du CCP et de l'article L. 1411-5 du CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude á assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 á L. 5212-4 du code du travail.(2) Les candidats admis á présenter une offre seront sélectionnés par la commission de délégation de service public, désignée suivant les dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT. Le délégataire assurera l'exploitation courante de l'abattoir syndical qui comprend l'abattage des animaux et l'exécution de diverses prestations définies dans le projet de contrat, ainsi que l'entretien courant ou général de l'établissement, dans des conditions qui sont prévues dans la réglementation française ou européenne ou seront précisées dans le document de consultation. L'abattoir bénéficie d'une autorisation d'exploitation pour un tonnage inférieur á 5 tonnes /jour. Il réalise actuellement un tonnage annuel d'environ 500 tonnes en 2023. Il s'agit d'un abattoir multi-espèces á dominante ruminante (bovins, caprins, ovins et porcins). Il est ouvert toute l'année. La prise d'effet du contrat est prévue au 1er janvier 2025. Une visite de l'abattoir est obligatoire. Cette visite aura lieu au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, soit au plus tard le 24 septembre 2024.