Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il s'agit d'un lot unique. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 10 ans. Le contrat prévoit une évolution du périmètre avec une prise d'effet dès le 1er janvier 2027 pour les communes de Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, La Haye-Fouassière, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson et Saint-Lumine-de-Clisson et avec une prise d'effet au 1er janvier 2029 pour les communes de Haute-Goulaine, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Vieillevigne. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

Informations complémentaires

Une visite commune obligatoire des ouvrages est prévue le mercredi 29 avril 2026 toute la journée et le jeudi 30 avril 2026 matin. En cas de besoin, la visite pourra être prolongée le jeudi 30 avril 2026 après-midi. Le rendez-vous du mercredi 29 avril 2026 est fixé à 8h30 à la station de la Batardière-La Coulée verte à Gorges. Le rendez-vous du jeudi 30 avril 2026 sera précisé aux candidats à l’issue de la première journée de visite.