Description

L’équipement délégué revêt les caractéristiques suivantes : - Structure multi accueil ; - Surface totale intérieure de 762 m², - Espaces extérieurs : deux jardins sur 220 m² au total, - Capacité maximale de 60 places ; - Enfants âgés de 10 semaines à leur scolarisation (3 ans révolus ou 6 ans pour les enfants en situation de handicap). - Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00, soit 11h30 par jour. - Périodes de fermeture annuelle : 4 semaines, dont 3 semaines en période estivale et une semaine en fin d’année civile ainsi que le vendredi du pont de l’Ascension.

Informations complémentaires

La consultation est lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions pertinentes du code de la commande publique, et notamment de sa troisième partie. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l’arrêt du Conseil d’État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 22242 du Code général des collectivités territoriales. Le Concessionnaire assure le recrutement, la gestion, la formation et la rémunération du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires.