Description

La présente consultation a pour objet de confier la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium à un concessionnaire de service public, qui sera chargé des missions principales suivantes : -Le transport des corps avant et après mise en bière, -L'organisation des obsèques, -Les soins de conservation, -La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires, -La gestion des convois sociaux et des indigents, -La gestion et l'utilisation des chambres funéraires et agences, -La fourniture des corbillards et des voitures de deuil, -Le personnel et la fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire, -L'exploitation du Centre Funéraire avec : -La gestion et l'utilisation des chambres funéraires et agences, -La gestion et l'utilisation du crématorium et de ses dépendances. -La réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation et à la qualité du service -Répondre aux évolutions des pratiques sociales. Le concessionnaire sera aussi chargé de l'entretien, de la maintenance et du renouvellement des biens mis à disposition. Il aura aussi en charge la réalisation de plusieurs investissements de biens matériels nécessaires (notamment les appareils de crémations) au développement de ses activités mais également des travaux nécessaires : -A l'amélioration des conditions d'accueil des usagers et notamment de la qualité d'accueil et d'attente des usagers à l'intérieur et à l'extérieur du crématorium, -Au développement de l'offre de service crématoires en lien avec les attentes et la concurrence sur le territoire (extension de la salle de cérémonie, construction d'autres salles, améliorations des espaces existants), -L'amélioration du service et des conditions d'accueil au sein des agences funéraires. L'ensemble des biens correspondant aux activités du service seront mis à disposition du délégataire en contrepartie d'une redevance d'occupation et d'usage. Les recettes et les charges de l'ensemble des missions confiées rentreront dans les comptes de la concession. L'Eurométropole de Strasbourg mettra à disposition du futur concessionnaire : -1 Crématorium : -3 fours, -9 salons funéraires, -1 espace d'accueil, -3 salles de cérémonies, -2 espaces de convivialité. -2 Chambres funéraires : Illkirch et Wantzenau -des Agences de pompes funèbres

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en application des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L 1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales. La procédure mise en oeuvre est une procédure restreinte. La Collectivité se réserve le droit de choisir les candidats admis à négocier en application des critères de jugement des candidatures figurant ci-dessous. Les candidats transmettront un dossier de candidature rédigé en français et les documents en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction. Les dossiers de candidature seront remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'Eurométropole de Strasbourg (https://alsacemarchespublics.eu). Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, avant la date limite de remise des candidatures, et en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde uniquement sur support physique électronique (clé Usb). Des informations complémentaires sur les modalités de transmission électronique peuvent être téléchargées sur le profil d'acheteur. La lettre de candidature unique, datée et signée par une personne dûment habilitée, présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat comprendra : nom et dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité. Les candidatures en groupement sont admises. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants après l'attribution du contrat. L'ensemble des pièces énumérées dans le présent avis devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature précise l'identité du mandataire et les motifs techniques et/ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation ; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire par les personnes habilitées pour représenter les co-traitants. Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la concession. Les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales. Les candidats retenus à l'issue de cette phase de candidature seront admis à présenter une offre