Description

Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510) La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils : - Le multi-accueil Les Trois Cygnes situé à Landser, d'une capacité de 45 places ; - Le multi-accueil Les Lucioles situé à Sierentz, d'une capacité de 36 places. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Informations complémentaires

Le dossier de candidature et offre est disponible exclusivement sur le profil d'acheteur de Saint-Louis Agglomération à l'adresse : http://www.marches-publics.info Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée ; Le paiement en ligne sera utilisé La procédure implique le dépôt simultané des candidatures et des offres (cf. règlement de consultation). Se référer au Règlement de la Consultation pour le détail des critères de jugement des candidatures et des offres. Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature accompagné de leur offre selon les modalités décrites au règlement de consultation. Seules seront examinées les offres des candidats présentant les garanties professionnelles et financières suffisantes pour exécuter le contrat, qui ne font l'objet d'aucune interdiction de soumissionner visée aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique, respectent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées prévue aux art. L 5212- 1 à L 5212-4 du code du travail et sont aptes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés. Les biens ouvrages et installations qui sont confiés au délégataire devront être entretenus en parfait état de fonctionnement, de sécurité et de propreté. Le délégataire s'acquittera des charges de toute nature liées au fonctionnement des services. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire. En contrepartie du service le délégant s'acquittera auprès du délégataire du versement d'une rémunération dont le montant sera déterminé au regard des charges prévisionnelles d'exploitation. Le délégataire s'engage en outre sur un objectif de recettes annuelles et, dans ce cadre, supporte le risque d'une éventuelle insuffisance de recettes effectivement perçues par rapport au montant de son engagement sur les recettes. Une visite des structures sera organisée pour les soumissionnaires. Les questions posées ne devront concerner que les aspects bâtimentaires. Toute autre demande de renseignements complémentaires devra parvenir sur le profil d'acheteur au plus tard lors dans les délais indiqués dans le règlement de consultation. Les demandes et les réponses seront diffusées via le profil d'acheteur à l'ensemble des candidats. Cette visite est obligatoire et se déroulera en présence des représentants de la Collectivité. Les visites seront réalisées aux deux dates suivantes : - Lundi 16 mars 2026 ; - Lundi 30 mars 2026. N.B : l'organisation des visites (jours et horaires) pourra être ajustée en fonction du contexte. L'attestation de visite pourra également ne pas lui être remise s'il se trouve dans l'incapacité de se faire représenter par un tiers. La visite sera réalisée de manière commune à tous les candidats. Les candidats sont invités à informer la Collectivité par tout moyen de leur présence (profil d'acheteur, email, courrier simple…) au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de la visite. Contact : Mme Stéphanie Herrero ; Tel : 03.89.28.72.83 ; Portable : 06.69.56.62.03 ; Mail : herrero.stephanie@agglo-saint-louis.fr Pour rappel, l'attestation de visite signée par le concédant et le concessionnaire devra être jointe à la réponse. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix. B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr