Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

Informations complémentaires

Afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés qu'une visite des installations du service est obligatoire. Cette visite obligatoire est organisée le jeudi 3 septembre 2026 à 13h00. Le rendez-vous est fixé sur le site de la station de la Ferté : 11 route de la Ferté à Laives (71 240) Pour participer à la visite, le candidat enverra sur la plateforme (https://www.marches-publics.info), avant le vendredi 28 août 2026 à 12h00, une confirmation de sa participation, en indiquant les personnes en présence : nom et qualification, 3 personnes maximum par candidat