Concession de prestations de diffusion et de distribution d'ouvrages des Editions du patrimoine
Description
Le Centre des monuments nationaux confie à titre exclusif à un diffuseur/distributeur : - La diffusion (prospection et prise de commandes) de tous les ouvrages physiques (sur support papier) et numériques (sur support et en format numérique) parus ou à paraître, publiés sous sa marque ou sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par l'éditeur, tant pour la France que pour l'étranger, dans tous réseaux, tous canaux, pour toute clientèle, sous réserves des stipulations du contrat de concession. - La distribution, en France et à l'étranger, de tous les ouvrages physiques et numériques (ouvrages sous forme de fichiers numériques téléchargeables) dans tous les réseaux définis ci-dessus, en tant que commissionnaire ducroire.
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