Description

Le présent contrat est un contrat de concession au sens de l?article L. 1121-1 du Code de la Commande Publique. Son exécution est régie par le présent Contrat et par les dispositions des articles L.3131-1 à L. 3137-5 et R. 3131-1 à R. 3135-10 du Code de la commande publique. Le CHU de Bordeaux confie au Concessionnaire la fourniture d?abonnements TV, téléphone et internet aux patients avec mise à disposition d'autres fonctions susceptibles d'intéresser les patients de tous âges. Des infrastructures et équipements du CHU de Bordeaux sont mis à disposition et utilisés par le Concessionnaire, en l?état, à compter de la date de notification du marché. Une liste indicative et non exhaustive des équipements mis à disposition du Concessionnaire est jointe en annexe 4. Le Concessionnaire fournit et installe les autres équipements et infrastructures nécessaires, voire complémentaires, pour assurer le fonctionnement optimal des services qu?il a proposés dans son Mémoire technique et qu?il exploite en totalité à ses frais et risques. Le Concessionnaire renouvellera, en tant que de besoin et en fonction des prescriptions figurant au présent Contrat, les équipements et infrastructures nécessaires au fonctionnement des services objet du présent Contrat. Le Concessionnaire est astreint, dans le cadre des obligations mises à sa charge au titre du Contrat, à une obligation de résultat.