Description

Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération ZAC Labéouradou (220 logements / environ 10,5 ha de périmètre de concession) selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté, sur la commune de Murviel-les-Béziers et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions