Description

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC « TROIS PONTS - SULLY - JACQUARD »

Informations complémentaires

Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits de la commercialisation des terrains cédés. Toutefois, l'opération pourra bénéficier, conformément aux dispositions de l'article L300-5 du code de l'urbanisme de participations du concédant et de subventions d'autres collectivités. Le concessionnaire désigné, en plus de la réalisation de l'aménagement et de l'équipement nécessaire à la viabilisation, pourra réaliser tout ou partie du programme des constructions directement, via une entreprise liée ou avec un promoteur immobilier dans le cadre d'un groupement. Les candidats peuvent se présenter sous la forme de groupement d'entreprises avec un mandataire solidaire. Une même entreprise ne peut candidater en tant que membre de plusieurs groupements. En cas de candidature sous forme de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces mentionnées au présent avis. En cas de désignation d'un candidat constitué sous forme de groupement, celui-ci devra indiquer la forme et la composition de la société ad hoc qui sera constituée pour la réalisation de l'opération.