Description

Cet appel à candidature a pour but de sélectionner la Société avec laquelle la Commune de CERS signera un traité de concession d'aménagement dans le respect des articles R 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, et des dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux concessions. L'aménageur assurera intégralement les risques financiers de l'opération d'aménagement jusqu'à son parfait achèvement. -Le périmètre de l'opération envisagée s'inscrit en continuité de l'urbanisation et couvre une superficie de 10,9 hectares. -Le projet de programme comprendra 180 logements environ, dont 20% de logements sociaux, développant 22.000 m2 environ de surface de plancher. -La réalisation de l'opération devra s'inscrire dans un délai projeté de dix années. -Le financement de l'opération sera assuré en totalité par l'aménageur pour le programme prévisionnel des équipements à réaliser et pour le paiement des participations aux équipements de superstructure au prorata des besoins du projet