Description

Concession d'aménagement de la ZAC « Écoquartier Berges de Marne » située sur le territoire de la Ville d'Epernay, ainsi que la commercialisation de l'ensemble des terrains constructibles de la ZAC. La présente consultation porte sur le choix d'un concessionnaire qui sera chargé d'assurer l'aménagement de la ZAC « Ecoquartier Berges de Marne » située sur le territoire de la commune d'Epernay, ainsi que la commercialisation de l'ensemble des terrains constructibles de la ZAC, le tout dans les conditions fixées dans le projet de traité de concession mentionné à l'article R.300-7 du Code de l'urbanisme. La ZAC « Ecoquartier Berges de Marne » est une opération d'aménagement en renouvellement urbain, située sur un site stratégique au nord de la gare d'Epernay, liée à la création d'un pôle d'échanges multimodal et en réponse à la loi Climat & Résilience. L'opération d'aménagement, d'une superficie de 17 hectares, concerne deux secteurs distincts, ayant vocation à devenir un écoquartier durable et innovant : un secteur de 11 hectares correspondant à la reconversion d'une friche ferroviaire et un secteur de 6 hectares visant à la mutation d'un centre commercial et sa galerie marchande. Il y est prévu l'édification de près de 77 000 m² SDP (dont près de 450 à 500 logements, près de 34 000 m² SDP d'activités, de commerces et d'équipements), dont une partie concerne la réhabilitation et la reconversion de bâtiments patrimoniaux. La réalisation de nouveaux espaces et équipements publics est également prévue. Enfin, les relocalisations d'une surface commerciale alimentaire ainsi que du Comité Champagne sont envisagées.

Informations complémentaires

L'aménageur aura notamment pour mission de : - Réaliser et piloter en totalité ou en partie les études réglementaires, opérationnelles et techniques nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement ; - Accomplir toutes autres démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à la réalisation de l'opération d'aménagement, relevant de son intervention ; - Assurer la gestion technique, administrative et financière de la concession d'aménagement ; - S'entourer de partenaires permettant de sécuriser le programme et la réalisation de l'opération dans des conditions économiques soutenables ainsi que d'atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs poursuivis ; - Constituer une équipe pluridisciplinaire compétente pour mener à bien l'ensemble des missions nécessaires à la bonne réalisation de la concession d'aménagement ; - Procéder à l'acquisition et à la gestion de l'ensemble des parcelles et immeubles situés dans le périmètre de l'opération, notamment auprès de l'EPF Grand Est. A ce titre, le concessionnaire pourrait avoir en charge également d'évincer une partie des entreprises présentes sur le site. - Procéder à la démolition des immeubles identifiés comme devant être démolis pour la mise en oeuvre de l'opération ; - Mener si besoin des actions d'urbanisme transitoires et de préfiguration ; - Assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement concourant à l'opération, et la remise à la commune et/ou à l'EPCI des équipements publics réalisés ; - Assurer la maîtrise d'ouvrage et/ou le portage de tout ou partie du parc de stationnement mutualisé [tranche conditionnelle] ; - Procéder à la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession, et en particulier des terrains aménagés pour la réalisation du programme de constructions. Les candidats produiront un dossier composé d'un pli contenant les documents énumérés dans le guide de remise des candidatures, dûment complétés et datés. Le règlement de la consultation « phase candidature », l'engagement de confidentialité et le guide de remise des candidatures sont disponibles pour téléchargement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. Le candidat est invité à donner toutes précisions nécessaires sur les partenariats qu'il est susceptible de mettre en oeuvre pour la réalisation du projet, ceci dans les différentes composantes du dossier. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le 10 jours avant la date de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date de remise des candidatures. Il ne sera versé aucune indemnité aux soumissionnaires ayant candidaté. Les candidatures dont le contenu est défini à l'article 5 du présent règlement, seront remises uniquement par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des candidatures. La sélection des candidatures s'effectuera selon les dispositions du règlement de la consultation « phase candidature ». Après analyse, la collectivité concédante dressera la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure. Le dossier de consultation comprenant notamment le projet de traité de concession leur sera alors remis. Le délai de validité des candidatures est de 12 mois à compter de la date limite de réception des candidatures. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des missions du concessionnaire est fixée au 1er trimestre 2026. Rappel : il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur de garantir le respect du droit de l'Union européenne et de la législation applicable.