Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'acheteur prévoit le versement d'une indemnité aux candidats classés en deuxième, troisième et quatrième position à l'issue de l'analyse des offres. Cette indemnité est fixée à un montant forfaitaire de 1 000 euro(s) TTC pour chacun des trois candidats concernés