Description

L'accord-cadre est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur pour une période allant du 01 février 2025 au 31 janvier 2026, aux mêmes clauses, charges et conditions. Le nombre de période de reconduction est fixée à 1. La date d'échéance du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31 janvier 2026. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale et pour la période de reconduction. Période initiale : Montant maximum de 500 000 euro(s) HT Période de reconduction : Montant maximum de 400 000 euro(s) HT