Description

Le marché a pour objet la conception, la fourniture, le montage, le démontage et l'entretien d'un bassin flottant pour la pratique de la natation sportive en mer. Cette structure permettra de recevoir les classes des écoles primaires et les enfants des accueils de loisirs municipaux de mai à octobre. Pour des raisons de sécurité, ce bassin sera implanté dans une Zone Réservé Uniquement aux Baigneurs « ZRUB » sur la plage des Sablettes. Il sera implanté face à la base nautique de Saint Elme, qui pourra ainsi servir de point d'appui logistique. Sa structure devra protéger le bassin des vagues et permettre aux maîtres-nageurs de circuler autour du bassin.

Informations complémentaires

Date de signature du marché : 19 février 2024 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.