Description

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Le marché n'est pas alloti. Les candidats ont l'obligation, en plus de l'offre de base, de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dans les conditions détaillées au cahier des charges

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 mai 2026 Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur