Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions R. 2123-1 3° du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Le pouvoir adjudicateur peut décider en effet d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales. Le marché court pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire