Description

La présente consultation concerne la commercialisation de biens fonciers et/ou immobiliers pour le Grand Dax Agglomération. La Communauté d'agglomération du Grand Dax (le commanditaire), compétente en matière de développement économique, recherche plusieurs partenaires, agents immobiliers (sans exclusivité), pour la commercialisation non exclusive de biens fonciers et/ou immobiliers : terrains nus et/ou bâtis à vocation économique, détenus par le Grand Dax le propriétaire. Tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, le Grand Dax se réserve la possibilité de commercialiser directement les mêmes biens immobiliers concernés. Pour mener à bien cette mission, le Grand Dax souhaite faire appel à un maximum de 3 prestataires qualifiés (nécessairement sous-statut d'agent immobilier) capables de mobiliser un réseau qualifié d'entreprises et de promouvoir efficacement les atouts des biens fonciers et immobiliers mis en vente par le Grand Dax auprès de décideurs stratégiques.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour un montant maximum par période en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. L'agent immobilier, ou une agence immobilière doivent être détenteurs de la carte professionnelle imposée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.