Description

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 01/01/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028. Ils sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Les montants estimatifs s'entendent pour la durée totale des accords-cadres. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères sont définis au règlement de la consultation