Description

En 2015, la Direction Régionale des Finances Publiques informait le Département de la Seine-Maritime, propriétaire de sites et musées, que ses services lançaient une campagne nationale de réduction des espèces dans les trésoreries. Dans cette optique, ne disposant pas de dispositif de sécurité adapté au transport de fonds par les régisseurs des sites et musées, le Département de la Seine-Maritime a fait appel dès 2017 à un prestataire de transport de fonds pour les sites départementaux les plus exposés, à savoir l'Abbaye de Jumièges et le Parc de Clères, dispositif qui a été étendu depuis aux autres des sites et musées, propriétés du département, que sont les jardins de l'Abbaye St Georges de Boscherville, le Musée Victor Hugo - Rives en Seine/Villequier, le Musée des Traditions et Arts normands - château de Martainville et le Théâtre romain de Lillebonne. Le Département souhaite renouvelée cette prestation pour les années à venir

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »