Description

La présente consultation est relative à la collecte et au traitement de dépôts sauvages amiantés sur voies publiques - Procédure adaptée ouverte - Article R 2123-1 1°du Code de la commande publique - La consultation est composé d'un lot unique. Le présent marché est un Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum mono-attributaire de service (Article R. 2162-1 à R2162-6 et R-2163-13 du Code de la Commande publique). Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les pièces techniques. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2026, le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an, soit une fin maximale le 31/12/2029. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Avec un montant maximum de 100 000.00 euro(s) HT pour la durée du marché

Informations complémentaires

Le recours à la négociation étant une caractéristique principale de la procédure adaptée, et dans le souci de garantir la transparence des procédures, des négociations pourront être engagées si elles s'avèrent utiles et nécessaires au regard de la satisfaction des besoins et de la bonne gestion des deniers publics. Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation