Description

COLLECTE ET LAVAGE DES BACS SOUS ABRI-BACS, TRANSPORT ET DECHARGEMENT DES DECHETS ALIMENTAIRES

Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une durée d'un an ferme, à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). Le démarrage effectif des prestations de collecte, lavage, transport et déchargement s'effectuera au maximum un mois après la notification. Le démarrage du marché est précédé d'une période de mise préparation durant laquelle le titulaire et Grand Paris Sud valident, entre autres : - Le nombre de bacs sous abri-bacs à collecter - Les emplacements des abri-bacs, - Les contraintes de collecte. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes dont les prestations pourront varier, sur la durée ferme d'un an, selon un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum de 100 000 euro(s) HT. Estimations non contractuelles en euro(s) HT : 50 000. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Cofinancement : Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 Service Guichet : ITI GRAND PARIS SUD (GRAND PARIS SUD) Codification : - PR2 - Transition écologique - PR2-RSO2.6-3-GPSUD - Mobiliser et accompagner les territoires bénéficiant du dispositif "Investissement territorial intégré" vers l'économie circulaire - Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, fermes actualisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.