Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

à titre d'information, le lot 2 est passé en mini-lot en application de l'article R 2122-8 du code de la commande publique. Justification de la procédure de recours au mini-lot : Compte tenu du ou des lots inférieurs à 60 000 euro(s) Ht / an ne dépassant pas 20 % des besoins de même nature, le marché est passé avec ou sans mise en concurrence