Description

Le marché consiste a confié à un prestataire la collecte et le traitement des tissus et déchets d'origine féline et canine du complexe animalier de la Ville. Pas de décomposition en lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement. L' accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Aucune forme de groupement n'est imposé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'accord-cadre ne prévoit pas le versement d'une avance

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 déc. 2025 Lieu : Mairie d'Aix en Provence Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2029 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Aucune retenue de garantie n'est prévue au contrat. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique . L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-aune- consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation