Description

Le présent contrat comprend les prestations générales suivantes : - La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels, en bacs collectifs ou en bacs partagés, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ; - La collecte en porte-à-porte des emballages légers en bacs individuels, en bacs collectifs, en bacs partagés, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat; - La collecte en porte-à-porte des biodéchets en bacs individuels, en bacs collectifs et en bacs partagés (installés ou non sous des abris bacs) à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager; - La collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages légers, du verre et du papier (Journaux Revues Magazines, ou JRM) en colonnes sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire, incluant le vidage des colonnes des îles de Houat et Hoëdic, déposées pleines sur le continent dans le cadre d'un marché séparé ; - Le lavage complet intérieur / extérieur de tout ou partie du parc de colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées, au rythme des demandes de campagne de lavage ; - Le lavage complet intérieur / extérieur du parc des abris bacs ; - Le lavage complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc de bacs biodéchets à usage partagé, au rythme des demandes de campagne de lavage ; - Le lavage annuel complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc des bacs partagés pour les ordures ménagères et les emballages, au rythme des demandes de campagne de lavage ; - Le nettoyage des pieds de colonnes, le maintien en bon état de propreté des points d'apport volontaire ; - La gestion (prise en charge, traitement, suivi statistique) et le reporting des réclamations usagers en lien avec la collecte. L'ensemble de ces prestations est assuré dans le respect de la réglementation en vigueur. Le marché est découpé en 2 tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique définies ci-dessous. L'accord-cadre est découpé en 2 tranches : Tranche ferme prévoyant : Une part fixe portant sur les prestations régulières de collectes des déchets comportant des prix mixtes (unitaires et forfaitaires) à savoir : - les prestations de collecte en porte à porte, - les prestations de collecte en points d'apport volontaire. Une part à bons de commande, à prix unitaires, portant sur : - les prestations de collectes des dépôts sauvages et nettoyages aux abords des PAV - le déplacement / retrait / installation de colonne, - les prestations de lavage, - les prestations de collectes supplémentaires. Ces prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires. S'agissant de la part à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 84 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 5 000 000 Euros HT. Tranche optionnelle : La tranche optionnelle porte sur la « mise à disposition de moyens humains et matériels pour réaliser la prestation de prise en charge et traitement des appels usagers liés à la collecte via le numéro vert mis en place par AQTA » sur une durée de 84 mois. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Informations complémentaires

Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2113-4 à R2113-6, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée au présent avis s'entend pour la durée de l'accord-cadre soit 84 mois. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros . Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité, budget annexe Déchets alimenté principalement par le recours à la TEOM. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre n'est pas alloti, l'allotissement étant de nature à rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse la réalisation des prestations et le non-allotissement permettant la réalisation d'économies d'échelle par les candidats, qui pourraient ainsi mutualiser leurs moyens humains (personnels d'encadrement et de suivi administratif des prestations) et matériels (centre technique, vestiaires, ateliers, lieux de remisage des véhicules). Par ailleurs, le non-allotissement se justifie par le schéma de collecte mis en place sur le territoire consistant à mixer les solutions porte-à-porte et apport volontaire sur les mêmes secteurs afin d'optimiser leur complémentarité. Les candidats sont toutefois informés que le Pouvoir adjudicateur confie des prestations dans le cadre d'un contrat séparé du présent marché pour la collecte, le transport maritime et le transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic.