Description

COCUMONT « COEUR DE BOURG 2030 » - REVITALISATION DU CENTRE BOURG (CONSTRUCTIONS BATIMENTS / AMENAGEMENTS PAYSAGERS & URBAINS)

Informations complémentaires

Lot n°17 espaces verts : En vertu des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs défavorisés. Pour les lots 1-2-6-7-9-10-12-13-16: En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion professionnelle obligatoire. Modalités de financement : prêts, subventions, fonds propres, fonds FEDER La consultation comporte pour certains lots des prestations supplémentaires éventuelles dont le détail est défini dans le cahier des charges. Val de Garonne Agglomération (EPCI) est également partie prenante dans le projet pour la réalisation des voiries et des aires de stationnement. VGA a transféré sa maîtrise d'ouvrage à la commune de Cocumont pour la réalisation de ces prestations. Compte tenu de la complexité du projet qui concerne 3 maîtres d'ouvrage et la réalisation de plusieurs ouvrages, il est fortement conseillé aux candidats de faire preuve d'anticipation dans la prise de connaissance du dossier afin d'avoir le temps nécessaire pour élaborer les offres.