Description

La coalition COP21 « numérique responsable », co-pilotée par la Métropole Rouen Normandie, l'ADEME, NWX et Pôle Emploi, s'est donné pour objectifs de réduire les impacts négatifs du numérique en : - Sensibilisant aux enjeux - Formant les acteurs du territoire et en les accompagnant dans la mise en oeuvre d'actions - Contribuant à favoriser l'émergence d'un écosystème local ou régional du numérique responsable. En particulier, depuis 2021, un parcours d'accompagnement vers la mise en place de 10 actions ou la labellisation numérique responsable a été mis en place pour les entreprises et administrations du territoire. Il vise, grâce à une formation initiale et des ateliers, à accompagner les organismes pour préparer leur plan d'action et le mettre en oeuvre. La coalition souhaite apporter un nouvel outil au parcours : la réalisation d'un diagnostic court au sein de chacun des organismes membres du parcours (15 environ). Ce diagnostic doit servir de base à l'établissement de la feuille de route de chaque organisme

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)