Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée du contrat est de 4 ans (1 an de production + 3 ans de garantie). L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Tout candidat qui souhaiterait soumissionner à la présente consultation, devra contacter le délégué à la protection des données pour permettre de télécharger le questionnaire fourni par le Département du Cher répondant au «?référentiel Plan Assurance Sécurité et Protection des Données (cf art 3 du CCAP). Le sous critère 2.4 "Qualité des animations " sera jugé dans le cadre d'une audition des candidats

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Possibilité de réalisation de prestations similaires à hauteur de 30% maximum du montant du marché initial et limitées à la conception et mise en service de l'application téléphonique immersive du sentier pédagogique relatif à Cher forêt école (cf art 1.6 du RC). Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Les prix concernant les phases 1(recherche et développement), phase 2 (mise en production de l'application/vérification d'aptitude) et phase 3 (vérification du service régulier) sont fermes sur la durée du contrat. Concernant les prix des maintenances corrective, réglementaire, évolutive, les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de la signature du contrat (cf art 6.2 du CCAP). Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP (cf art. 16). Possibilité d'avance (cf art 8 du CCAP)