Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de remise en état et d'entretien des chemins de randonnée reconnus d'intérêt communautaire sur le territoire de Le Havre Seine Métropole sur le secteur n°1 composé des 16 communes suivantes : * Rolleville * Mannevillette * Octeville sur Mer * Fontenay * Epouville *Montivilliers * Saint Martin du Manoir * Fontaine la Mallet * Gainneville * Rogerville * Saint Laurent de Brévedent * Notre Dame du Bec * Turretot * Hermeville * Gonfreville l'Orcher * Harfleur Les caractéristiques techniques sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 39 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. art 4-2-1 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 août 2024. Il est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an chacune, soit au maximum jusqu'au 31 août 2026. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Il peut y être mis fin par l'acheteur à l'expiration de chaque période. Le délai d'exécution des prestations sera précisé à chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 120 jours, soit 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Visite des lieux et consultation de documents sur site (cf. art 5-3 du règlement de la consultation) La visite des lieux est facultative. Toutefois, il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l'environnement dans lequel les prestations devront se réaliser. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) * Prix des prestations apprécié sur la base du montant total HT du DQE (Noté sur 50 pondération 3) * Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (Noté sur 50 pondération 5) - Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 11 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03