Description

Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement des compteurs d'eau potable, la création de branchements et les réparation du réseau.

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire dont les montants sont fixés comme suit : Sans montant minimum Avec montant maximum annuel de 75 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC Le point de départ du marché est la date de notification. Options (au sens européen) : Cf. Article 4.4 du RC. Variantes facultatives : Cf. Article 4.1 du RC Variantes obligatoires : Cf. Article 4.2 du RC Modalités relatives à la négociation : Cf. Article 7.2.2 du RC Ouverture des plis : 04/10/2024 à 13h00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Ressources propres. Les offres doivent être entièrement dématérialisés mais que la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC Les réponses se font par voie électronique uniquement. Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 6 jours pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.3 du RC. Voies de recours : Cf. Article 12 du RC Délai de validité des offres : 120 jours Unité monétaire : Euro Langue utilisée : Français