Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an composé de deux lots : - lot 1 : Mise en configuration de l'aire de jeu sportive avec un montant maximum annuel de 165.000 euros - lot 2 : Fourniture de consommables liés aux prestations avec un montant maximum annuel de 35.000 euros-.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/09/2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure au 01/09/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par : - des prix unitaires pour le(s) lot(s) Fourniture de consommables liées aux prestations ; - des prix forfaitaires et des prix unitaires pour le(s) lot(s) Mise en configuration de l'aire de jeu sportive selon la discipline. Une visite est obligatoire. Se reporter au règlement de consultation pour les modalités. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/