Description

Le marché porte sur la certification ISO ou l'accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris dans cette démarche. (normes ISO 9001 et ISO 20387).

Informations complémentaires

Avances : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. En application des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l'a acceptée dans l'Acte d'Engagement. Son montant n'est ni actualisable, ni révisable. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à 30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 17/10/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6 jours avant la remise des plis via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Attribution des lots : Un candidat ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum. La méthode de dévolution des lots est la suivante : dans le cas où un candidat se positionne sur l'ensemble des lots de la consultation ou sur le lot 01 ou 03 et sur le lot 02 ou 04 celui-ci devra indiquer dans son offre sa préférence d'attribution entre le(s) lot(s) relatifs à l'accompagnement des services de l'AP-HP à la certification et ceux relatifs à la certification. En ce sens, un candidat ne peut se voir attribuer un ou des lots relatifs à l'accompagnement des services de l'AP-HP et un ou des lots relatifs à la certification. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer les 2 lots relatifs à l'accompagnement des services de l'AP-HP à la certification et les 2 lots relatifs à la certification.