Description

Centre Départemental de Santé (CDS) - Aménagement de l'espace Sainte Marie 13 A rue Général Leclerc à Chalon sur Saône

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MV51. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 3-4-7 et 8. Durée Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Délai Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter de février 2027. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à la date de notification du marché pour (maximum) 4 semaines. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux du marché. Voie et délai de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.