CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) de la Ville de MARTIGUES - Colis de Noël pour la population âgée de 65 ans et plus - Année 2024
Description
Le C.C.A.S. de la Ville de MARTIGUES offre un colis de Noël pour les personnes âgées de 65 ans et plus, à l'occasion de la Fête de Noël 2024. Estimation du nombre de colis : 5 500. Prix unitaire T.T.C. : entre 15,00 et 16,00 euros . Montant total maximum H.T. de l'accord-cadre : 80 000,00 euros . Le colis comprendra exclusivement entre 5 et 6 produits maximum de qualité (épicerie fine, friandises…) parmi lesquels figureront nécessairement une bouteille de vin, un bloc de foie gras 80 gr minimum. Le colis ne devra pas contenir de truffes en chocolat, de vin blanc moelleux (les autres types de vin sont acceptés), de la compote. Une carte de voeux y sera également ajoutée. Tous les colis seront strictement identiques et livrés en 6 lieux différents
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Eté 2025 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca 13235 MarseilleCedex 02 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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