Description

La présente consultation a pour l'exécution des prestations de travaux d'aménagements des stations et des ouvrages annexes. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : - Aux installations de chantier, - À la gestion de site de présent marché et des marchés en interfaces, - Des travaux CVC/ Plomberie des quatre stations :(JRI, LIM, ORM, MOG), des Ouvrages annexes : OA13PSV (Puits Saint-Sauveur), OA14 PBL (Puits Balansa), et OA15 PTR (Puits Terrasse), des Ouvrages spéciaux : TCVMO (Tranchée couverte Montaudran y compris 3ème voie), comprenant en particulier : o Climatisation, Ventilation Chauffage, o Plomberie sanitaire, o Protection incendie, o Epuisements des eaux

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht. Concernant le calcul de l'avance : Pour les marchés, la tranche ou le bon de commande dont le montant ferme est inférieur ou égal à 1 000 000 euro(s) Ht : Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande. Si le délai N d'exécution du marché, de la tranche ou du bon de commande exprimé en mois n'excède pas douze mois, son montant est égal à 30 % du montant initial du marché. Si le délai N dépasse 12 mois Il est égal au produit de ces 30 % par 12/N, N étant exprimé en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant cumulé facturé des prestations exécutées atteint 20 % du montant des prestations au titre duquel est accordée cette avance et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %