Informations complémentaires

Marché à tranches : une tranche ferme pour tous les lots, une tranche optionnelle 1 pour les lots n°2, 7 et 9 et une tranche optionnelle 2 pour le lot n°3. Condition particulière d'exécution : clause sociale pour les lots n°5, 7 et 8. Les prestations de ces trois lots comportent les conditions d'exécution suivantes : En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le SGAMI fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation. Pour le lot n° 5 : 151 heures d'insertion, pour le lot n°7 : 410 heures d'insertion et pour le lot n°8 : 270 heures d'insertion.