Description

Le contrat porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale

Informations complémentaires

Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Capacités économiques et financières : chiffres d'affaires, une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. 2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Prix (40 points) : Prix apprécié sur la base du prix global et forfaitaire porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire. 2. Valeur technique (60 points) selon détails suivants : 2.1 Analyse de la mission (15 points) : Le candidat présente sa compréhension du besoin tel qu'exprimé dans le dossier de la consultation et identifie les enjeux et les points lui paraissant sensibles. 2.2 : Organisation et méthode de travail (15 points) : Le candidat présente l'organisation et la méthode de travail mise en oeuvre pour la bonne conduite de la mission (fournir un planning d'intervention prévisionnel). Le candidat détaille également les étapes de développement de la mission, les rendus qu'il compte produire. 2.3 : Composition de l'équipe dédiée (30 points) : Le candidat décrit précisément les expériences et le savoir-faire technique de chaque intervenant en lien avec l'objet du marché. Il produit à cet effet le profil, le CV en mettant en évidence la ou les plus-value(s) environnementale(s) de chacun. Le candidat produit également un organigramme de cette équipe dédiée au projet. Le candidat précisera la nature des prestations éventuellement sous-traitées et l'identité des prestataires auxquels il envisage de sous-traiter certaines parties de sa mission. Recours Instance chargée des procédures de recours : -Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr -Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative