Description

Les accords-cadres ont pour objet le déplacement, la capture et le transport des chiens (dont les chiens dits dangereux, de première et deuxième catégorie), trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune, vers la fourrière désignée (lot n°1) ainsi que l'accueil et la garde en fourrière des animaux trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de Vendôme, la recherche des propriétaires et la restitution des animaux (lot n°2). Montant HT maximum estimé pour la durée totale du contrat : 87000.0 Euro(s) H.T. montant estimatif indicatif comprenant la totalité des périodes de reconduction. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Accords-cadres d'une durée d'un an renouvelables 3 fois, soit 4 ans maximum. Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à une première procédure infructueuse