Description

Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mixte, sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique décomposé de la façon suivante : - En partie forfaitaire à quantité définies pour les prestations de capture des animaux ; - En partie unitaire à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par an pour les prestations de campagne de stérilisations de chats errants