Description

Captage des sources de la Touvre : Mise en place de la signalisation du périmètre de protection immédiat (PPI) coté rivière

Informations complémentaires

Spécimen des prestations demandées : pieu en bois d’une longueur représentative Les candidats doivent déposer un spécimen des prestations suivantes : - pieu en bois d’une longueur représentative de ce qui sera posé - Dépôt au Centre D’exploitation d’assainissement au 94 rue du port THUREAU -ANGOULÊME Le marché est simple à prix unitaires sur quantités constatées par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 2 mois (1 mois de préparation de chantier + 1 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux seront indiqués dans les ordres de service qui seront notifiés au titulaire de marché. Le planning prévisionnel serait des travaux en mai-juin 2026, sous réserve des autorisations administratives. Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).