Description

L'accord-cadre a pour objet les prestations d'attachés de presse pour les ouvrages paraissant sous la marque Éditions du patrimoine.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut est reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 35 000 euros HT annuel. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'État) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2654594&orgAcronyme=f5j