Description

Le marché a pour objet de réguler la population de pigeons en ville. En effet, il s'agit d'une espèce invasive qui véhicule de nombreuses maladies, dont certaines sont transmissibles à l'homme. Les prestations de régulation auront lieu deux fois par an.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d'ordre technique : Mairie de Brignoles Direction des Services Techniques et de l'Environnement -- avenue des martyrs de la résistance - 83170 Brignoles Référent : Madame Raphaëlle STEEN FAUVEL, Direction des Services Techniques et de l'Environnement. Tél : 07 77 92 74 15 ou 04 94 37 02 33 email : steenfauvelr@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83 041 Toulon. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat Art L 521-1 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr